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Raison sociale : Créanet
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 44 rue de Lorraine, 39500 DAMPARIS
Numéro SIRET : 98020950600016
RCS : Besançon
Téléphone : 06 07 32 96 45
Email : contact@créanet.fr
Site web : créanet.fr
Nom : TREPTEL Noah
Fonction : Gérant
Nom : Hostinger
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
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44 rue de Lorraine 39500 DAMPARIS
Email : contact@créanet.fr
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Dernière mise à jour : 23-05-2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Créanet, dont le siège social est situé à 44 rue de Lorraine 39500 DAMPARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 98020950600016 , représentée par TREPTEL Noah en qualité de Gérant, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de services, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente des prestations de services suivantes :
La commande de services implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
4.1. Devis Le Prestataire établit un devis détaillé pour chaque demande de services. Ce devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
4.2. Commande La commande est validée par la signature du devis par le Client, accompagnée de la mention « Bon pour accord » et du versement d’un acompte de 25 % du montant total du devis.
5.1. Tarifs Les tarifs des services sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont ceux en vigueur au jour de la commande. La TVA peut-être appliquée au taux en vigueur au jour de la facturation.
5.2. Modalités de Paiement Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature et de la complexité des prestations. Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations conformément aux règles de l’art et aux spécifications convenues avec le Client. En cas de non-conformité des prestations, le Client devra notifier le Prestataire par écrit dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations, dans les délais convenus. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées.
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées dans le cadre des prestations jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le Client. Après paiement, le Prestataire cède les droits d’utilisation au Client selon les termes définis dans le devis.
Le Prestataire et le Client s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client. En cas de dommages directs prouvés, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la commande.
Créanet, en tant qu’entreprise spécialisée dans le graphisme et la création de sites internet, tient à préciser les limites de sa responsabilité quant à l’utilisation de ses services par les clients après la finalisation des prestations.
11.1 Responsabilité limitée aux visuels
Une fois la prestation de création de visuels ou de sites internet terminée et livrée, Créanet ne peut être tenu responsable des statistiques d’utilisation ou de l’efficacité des services rendus. Créanet garantit uniquement la qualité des visuels et des sites internet fournis, conformément aux attentes initialement établies avec le client. L’utilisation et les résultats obtenus à partir de ces produits relèvent de la responsabilité du client.
11.2 Stratégie marketing et gestion des réseaux sociaux
Pour les services relatifs à la stratégie marketing, à la gestion des réseaux sociaux et à certaines prestations optionnels, Créanet s’engage pleinement envers l’utilisation efficace de ces services. En cas de non-conformité des statistiques et des résultats attendus et fixés aux préalables, Créanet assume la responsabilité et s’engage à travailler en étroite collaboration avec le client pour résoudre les problèmes éventuels.
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, le contrat ( devis signé / facture ) peut être résilié de plein droit par l’autre partie, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
Créanet.fr
44 rue de Lorraine 39500 DAMPARIS
Email : contact@créanet.fr
Téléphone :06 07 32 96 45